Objet de l'enquête

Par arrêté en date du 24 avril 2017 le président de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale des Vals de Saintonge portant sur la commune de Saint-Jean d'Angély. Conformément à l'article L. 143-34 du Code de l'Urbanisme, la modification ne concernant que la commune de Saint-Jean d'Angély, l'enquête publique ne se déroulera que sur le territoire de la commune concernée.  

 

Durée de l'enquête

L'enquête publique aura lieu du mardi 6 juin 2017 à 8h30 au vendredi 7 juillet 2017 à 17h30.

Commissaire-Enquêteur

Par décision n°E17000060/86 du 23 mars 2017, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Madame Madame Christine YON, en qualité de Commissaire enquêteur.

Constitution du dossier

Le projet de modification n°2 du SCoT comporte :
- la délibération mettant en œuvre la procédure de modification,
une notice de présentation,
- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) avant modification,
- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) après modification,
- les avis des personnes publiques associées,
- un registre d’enquête publique.

Documents à télécharger sur www.valsdesaintonge.fr/scot

Consultation du dossier d’enquête publique et présentation des observations

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge – 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély (17400), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site Internet de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge : www.valsdesaintonge.fr


Le public pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet au siège de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge – 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély (17400). Les observations pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Communauté de Communes des Vals de Saintonge – 55 rue Michel Texier – BP50052 – 17413 Saint Jean d'Angély Cedex – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations complémentaires

Toute information relative au projet de modification n°2 du SCoT, ou à la présente enquête publique ainsi que toute demande de communication de tout ou partie du dossier d’enquête, peuvent être adressées à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge - 55 rue Michel Texier – BP50052 – 17413 Saint Jean d'Angély Cedex

Permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur

Au siège de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély (17400) les :
- MARDI 6 JUIN 2017 de 9h00 à 12h00
- LUNDI 19 JUIN 2017 de 9h00 à 12h00
- VENDREDI 7 JUILLET 2017 de 14h30 à 17h30

Rapport et conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire enquêteur disposera d’un mois pour transmettre au Président de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge son rapport et ses conclusions séparées. Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur seront également consultables sur le site Internet de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge pendant un an.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du SCoT des Vals de Saintonge pourra être approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge.