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La taxe de séjour permet de contribuer au financement d'actions de promotion en faveur du tourisme.

Depuis le 1er janvier 2016, elle est harmonisée afin que l’ensemble des hébergeurs bénéficie d'un traitement égalitaire sur l'ensemble des 111 communes.

Une seule modalité d'application est désormais retenue, conformément à l'article L 2333-29 CGCT, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux :

Il s'agit d'une taxe de séjour au réel pour les hôtels, hôtel de plein-air, villages de vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, hébergements de plein air et port de plaisance, et tous les établissements équivalents qu'ils soient classés ou non classés.

Attention : depuis le 1er janvier 2015, les critères d'exonérations ont été modifiés par la loi de Finances 2015 et confortés par les lois de Finances succssives.

Le Département a, par ailleurs, institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour intercommunale.

Pour faciliter la procédure déclarative de chaque hébergeur, Vals de Saintonge Communauté met en place une plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne depuis le 1er janvier 2016.

Deux documents explicatifs à télécharger expose les modalités de calculs et les périodes de recouvrement, ainsi que les modalités déclaratives via la plateforme.

La déclaration d'un meublé de tourisme et tout changement inhérent à l'activité (capacité, cessation...) sont obligatoire et s'effectuent à la Mairie de la commune où est situé le meublé.

« Je télédéclare ici »

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Delphine BRISSET-DEFOIS au 05 46 33 67 96.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Mercredi de 9h à 12h.

ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Téléchargements

Guide de la Taxe de Séjour - 2017

Délibération Taxe de Séjour au réel applicable au 1er janvier 2017

Délibération Taxe de Séjour au Réel, applicable au 1er janvier 2016

Formulaire CERFA - Déclaration en Mairie des Chambres d'Hôtes

Formulaire CERFA - Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme

Registre du Logeur