Inauguration et signature de la convention du PAD des VDS


Lundi 9 juillet, le PAD (Point d'Accès au Droit juridique) des Vals de Saintonge a été inauguré.

Ce lieu d'accueil gratuit, situé au sein du Pôle des services au public, est destiné à rassembler géographiquement un certain nombre d'intervenants et de professionnels du droit dans le cadre d'une politique locale et partenariale et d'assurer :
• Un service d'accueil gratuit et confidentiel
• Une aide pour l'accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou d'une obligation
• Des informations dans différents domaines du droit
• Un accès à des consultations juridiques

La création d'un Point d'Accès au Droit fait l'objet d'une convention entre :

• Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) représenté par Monsieur JUILLEMER-MILLASSEAU, Président du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, Président du CDAD,
• Le Tribunal de Grande Instance de Saintes représenté par Madame LIAUD Présidente du TGI
• La Communauté de communes des Vals de Saintonge représentée par son Président Jean-Claude GODINEAU
• Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) représenté par son Vice-Président Monsieur Philippe HARMEGNIES

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale met à disposition des locaux situés au sein du Pôle des services au public (1-3 rue de Dampierre 17400 St-Jean d'Angély), et un personnel d’accueil qui aura pour mission de renseigner et d’orienter les personnes vers l’association ou le professionnel qualifié assurant une permanence au sein du Point d’Accès au Droit.
Ce personnel sera formé par le CDAD de Charente-Maritime.

Les consultations juridiques seront assurées par :
• Les avocats mandatés par le conseil de l’ordre du Barreau de Saintes
• Les notaires
• Les huissiers de justice

Les prestations d’informations juridiques seront assurées par les services de différentes associations parmi lesquelles :
Conciliateurs de justice, Résolution amiable des conflits
Le Centre d’information sur les Droits des femmes et des familles (CIDFF), informations juridiques
Le Centre d’information sur les Droits des femmes et des familles (CIDFF), aide aux victimes
ADIL, Droit au logement
UDAF, Aide aux tuteurs familiaux
Association Equilibre Médiation (AEM), Informations sur la médiation familiale

L’ouverture du Point d’Accès au Droit juridique est prévue le 1er septembre 2018, sur l'amplitude horaire du CIAS
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Plus d'info

www.valsdesaintonge.fr/poledesservicesaupublic