Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais nécessite généralement une durée de 3 à 4 ans.

 

Un document d’urbanisme n’est pas figé et peut évoluer de différentes manières.

Schéma de synthèse des procédures du PLU

• La révision générale
Dès lors que l'évolution porte atteinte aux orientations du PADD, ou si l'ancienneté du document antérieur le nécessite. La procédure est identique à celle de l'élaboration.

Schéma d'élaboration ou révision du PLU

• La révision selon des modalités allégées
Cette procédure peut être adoptée lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD.

Schéma de révision « allégée » du PLU

• La modification
Sous réserve des conditions où une révision s'impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Schéma de modification du PLU

• La modification selon une procédure simplifiée
Sous réserve du champ d'application de la révision et de la modification.

Schémade modification simplifiée du PLU