SCoT du Pays des Vals de Saintonge

L'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et au Document d'Aménagement Commercial (DAC) arrêtés par les élus le 17 décembre 2012 a eu lieu du 21 mai au 24 juin 2013.


Conformément aux dispositions de l'article R. 123-23 du Code de l'Environnement, le rapport du commissaire-enquêteur, est à la disposition du public sur le site internet du Pays et dans les mairies du territoire pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête.

 M. Bernard MISSAIEN, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable sous réserves sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et un avis favorable sur le projet de Document d'Aménagement Commercial.

Téléchargements

Rapport d'enquête publique du SCoT