Un besoin de statistiques relatives aux Vals de Saintonge ?

L'observatoire départemental est un outil pour mieux connaître le territoire. Les thématiques disponibles sont variées, allant des chiffres de l'emploi, de l'activité économique à l'évolution de la population.

Interactif, il vous permet d'utiliser vos propres données et de réaliser des cartes personnalisées. Vous pouvez ainsi réaliser et illustrer de nombreuses analyses territoriales.


 

Voici une petite aide pour utiliser l'application PLU des Vals de Saintonge.


Les déplacements sur la carte se font en utilisant le clic gauche.

 

 outil zonage
Pour consulter le règlement d'un zonage, zoomez jusqu'à afficher les parcelles puis cliquez sur la zone.

Description de l'interface

Affiche les différentes couches de la carte.
   Permet de zoomer sur la carte.
   Permet d'afficher la carte en mode plein écran.
   Pour mesurer des distances, double cliquez pour terminer les mesures.
   Affiche une liste des communes, en séléctionner une centrera la carte sur celle ci.
 

Afficher la légende et des explications sur la carte

Accéder aux autres services SIG de la Cdc

Signaler un problème

Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais nécessite généralement une durée de 3 à 4 ans.

 

Un document d’urbanisme n’est pas figé et peut évoluer de différentes manières.

Schéma de synthèse des procédures du PLU

• La révision générale
Dès lors que l'évolution porte atteinte aux orientations du PADD, ou si l'ancienneté du document antérieur le nécessite. La procédure est identique à celle de l'élaboration.

Schéma d'élaboration ou révision du PLU

• La révision selon des modalités allégées
Cette procédure peut être adoptée lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD.

Schéma de révision « allégée » du PLU

• La modification
Sous réserve des conditions où une révision s'impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Schéma de modification du PLU

• La modification selon une procédure simplifiée
Sous réserve du champ d'application de la révision et de la modification.

Schémade modification simplifiée du PLU

 

La loi ALUR du 26 mars 2014, a supprimé la mise à disposition, à titre gratuit, des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols pour toutes les communes appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et compétentes en termes d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols approuvé ou Carte Communale).

Dans le cadre de leur politique de soutien aux communes et de mutualisation de l'ingénierie à l'échelle du territoire, les élus de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge ont décidé que cette mission serait progressivement reprise par notre collectivité dès le 1er janvier 2015.

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