La taxe de séjour permet de contribuer au financement d'actions de promotion en faveur du tourisme local.

Depuis le 1er janvier 2016, une seule modalité d'application est désormais retenue, pour l'ensemble des 111 communes, conformément à l'article L 2333-29 CGCT, pour chaque nature d'hébergement à titre onéreux :

Il s'agit d'une taxe de séjour au réel pour les hôtels, hôtel de plein-air, villages de vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes, hébergements de plein air et port de plaisance, qu'ils soient classés ou non classés.

Le Département a, par ailleurs, institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour intercommunale.

À compter du 1er janvier 2019, la Loi de Finances 2018 instaure de nouvelles modalités tarifaires en Vals de Saintonge :

  • La disparition des tarifs des hébergements non-classés dans le barème actuel au profit de l’application d’une tarification au pourcentage (5%) pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Seuls sont concernés les meublés de tourisme et les hôtels.
  • L’obligation pour tous les opérateurs numériques intermédiaires de paiement de percevoir la taxe de séjour (ex. Airbnb, Abritel, Booking, Homeway...etc).
  • Une modification du barème tarifaire pour la catégorie camping-cars et aires de camping-cars, qui rejoint la catégorie des campings 3, 4 et 5 étoiles,

    Nota : Pour Rappel, les chambres d’hôtes ne peuvent pas être classées, le tarif de taxe de séjour collecté demeure être celui des hébergements classés 1*.

Pour faciliter la procédure déclarative de chaque hébergeur, Vals de Saintonge Communauté met à disposition des hébergeurs une plateforme de télédéclaration et de paiement en ligne.

Un Nouveau document 2019 explicatif à télécharger expose les modalités de calcul et les périodes de recouvrement, ainsi que les modalités déclaratives via la plateforme.

 

Guide de la Taxe de Séjour • 2018

Guide de la Taxe de Séjour • 2019

Information Dispositions Taxe de Séjours • 2019

 

 « Je télédéclare ma taxe de séjour ici »

 

Par ailleurs, la déclaration d'activité des hébergements de tourisme et tout changement inhérent à l'activité (capacité, cessation...) sont obligatoires (tout manquement expose l'hébergeur à une amende de 450 € par hébergement non-déclaré).

Jusqu'au 31 décembre 2018, ces déclarations s'effectuent à la Mairie de la commune où est situé le meublé à l'aide des formulaires CERFA 14 004*03 pour les Meublés de Tourisme et CERFA 13 566*01 pour les Chambres d'Hôtes

À compter du 1er janvier 2019, et en application des dispositions de la Loi République Numérique pour la dématérialisation des services administratifs, cette procédure devra être réalisée en ligne via la plateforme www.declaloc.fr

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Delphine BRISSET-DEFOIS
Lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mercredi de 9h à 12h

 

Téléchargements


Formulaire CERFA 14 004*03 pour les Meublés de Tourisme

Formulaire CERFA 13 566*01 pour les Chambres d'Hôtes

Guide de la Taxe de Séjour • 2019

Délibération • Taxe de Séjour au réel applicable au 1er janvier 2019

Guide de la Taxe de Séjour • 2018

Délibération • Taxe de Séjour au réel applicable au 1er janvier 2017

Guide Hébergeur • Télédéclarez simplement la taxe de séjour

Registre du Logeur

 

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge a récemment vendu deux lots sur la Zone d'Activités (ZA) de Ternant.

 

Les deux entreprises désormais installées peuvent recevoir leur public :


- La SRTB, construction de maison individuelle et rénovation tous corps d'état
556 avenue de l'Océan 17400 Ternant
05 46 32 11 62
www.srtb.fr

- VD AUTO, vente de véhicules d'occasion
606 avenue de l'Océan 17400 Ternant
05 46 26 81 22

Une autre entreprise est actuellement en phase de concrétisation de son projet sur le dernier lot !

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge s’est positionnée en faveur du développement économique qui se traduit par une importante stratégie d’acquisitions foncières. A ce titre, les élus ont favorisé la création de Parcs d’Activités à proximité des grands axes, permettant de répondre aux besoins évolutifs des entrepreneurs.

Prix

A partir de 10 €/m² viabilisé

Parcelles disponibles

- 3 248 m²
- 10 319 m² (vendeur : SCI)

Parc d'Activités de Moulinveau à La Vergne

Contact


Aloysia Geneau
55 rue Michel Texier - BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex

05 46 33 24 77

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 Localisation

Le Parc d'Activités économiques Arcadys, est un parc environnemental de 10 ha doté d'une réserve foncière de 14 ha, situé sur la commune de Saint-Jean d'Angély, à proximité immédiate de l'échangeur 34 de l'autoroute A10. Arcadys est un berceau économique d’accueil du projet VAL BIO OUEST.

Les atouts du parc

- Parcellaire à la demande
- Situation idéale à la proximité de l'échangeur 34 de l'A10
- Aménagement dans un cadre paysager de qualité
- Tous services à 3 minutes
- Dispositif personnalisé d'aide à l'installation
- 10 ha au total
- 6,5 ha viabilisés
- 3,5 ha consacrés à la voirie, l'aménagement paysager, les noues d'infiltration et les bassins de rétention

Prix

De 18 € à 22 € HT/m² viabilisé

 Parc d'activités Arcadys à St-Jean d'Angély

Site internet

www.parc-arcadys.fr

photo aerienne logo arcadys web

Contact


Aloysia Geneau
55 rue Michel Texier - BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex

05 46 33 24 77
06 08 56 70 71
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 Localisation

Extension possible de la zone existante

Parc d'Activités Les Moulins de Vent à Blanzac lès Matha

Contact


Aloysia Geneau
55 rue Michel Texier - BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex

05 46 33 24 77

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 Localisation

Extension d'une Zone d'Activités.

Prix

De 9 € à 20 € HT/m²

Possibilité de division des parcelles

Prc d'activités Les Godinières à Matha

Contact


Aloysia Geneau
55 rue Michel Texier - BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex

05 46 33 24 77

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Prix

A partir de 4,14€/m² viabilisé

Surfaces disponibles

- 2 770 m²
- 18 387 m²
- 31 178 m²
- 28 590 m²

Possibilité de diviser en parcelles.

Parc d'Activités Les Essarts à La Croix Comtesse

Contact


Aloysia Geneau
55 rue Michel Texier - BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex

05 46 33 24 77

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